Vous vous interrogez sur le processus de contrôle CPF EDOF appliqué aux organismes de formation ? Ne cherchez pas plus loin, nous avons toutes les réponses dont vous avez besoin. La plateforme ‘Mon Compte Formation’ gagne en importance, et par conséquent, les critères de qualité deviennent plus stricts. Décortiquons ensemble ces éléments !
Qu’est ce que la Procédure de vérification EDOF ?
Son objectif est de combattre la fraude et de veiller à ce que les organismes de formation respectent les normes légales et qualitatives. Cela assure une expérience utilisateur à la fois fluide et fiable
La Caisse des Dépôts examine les conditions de référencement des organismes de formation sur la plateforme « Mon Compte Formation », conformément aux règlements et lois en vigueur, via un formulaire en ligne. Les organismes doivent satisfaire à un ensemble de critères pour maintenir leur référencement ; en cas de non-conformité, une procédure contradictoire est initiée et pourrait entraîner l’exclusion de la plateforme.”
Le processus de contrôle CPF EDOF constitue une mesure mise en place par la Caisse des Dépôts afin de vérifier la conformité des organismes de formation répertoriés sur la plateforme Mon Compte Formation. Cette vérification est conforme aux conditions générales d’utilisation (CGU) et aux dispositions du Code du travail
Comment ça marche ?
Il est crucial de ne pas sous-estimer la procédure de contrôle CPF EDOF. Cette démarche garantit un niveau élevé de qualité et de transparence pour toutes les parties concernées. Ainsi, si vous êtes un organisme de formation, prenez les devants en vous conformant aux critères requis.
Étape 1 : Le formulaire en ligne
Un courrier électronique contenant un lien vers un formulaire en ligne est transmis par la Caisse des Dépôts aux organismes de formation. Ce formulaire doit être dûment renseigné, accompagné de pièces justificatives particulières telles que la copie de la carte d’identité du représentant légal.
Étape 2 : Vérification et recevabilité
La Caisse des Dépôts réceptionne et examine le formulaire dans un délai de 11 jours ouvrés. Si le formulaire est complet, lisible et véridique, la procédure progresse vers la phase suivante.
Étape 3 : Pièces complémentaires
L’organisme dispose d’une période de 14 jours ouvrables pour soumettre d’éventuelles pièces complémentaires, lesquelles sont déterminées en fonction du domaine d’activité de l’organisme et d’autres critères.
Étape 4 : Décision finale
En fonction du respect des conditions de référencement, la Caisse des Dépôts opte pour le maintien ou l’exclusion de la plateforme.
Chez My OF, nous vous accompagnons dans la création d’organismes de formation, de CFA, BPF et dans la mobilisation de financements tels que les OPCO et le CPF. Contactez nous pour obtenir des conseils personnalisés pour votre projet de création d’organisme de formation.
