Le 23 novembre dernier, la publication de la version 8 du référentiel national Qualiopi a apporté des clarifications sur les niveaux attendus, a inclus de nombreux exemples de preuves, et a détaillé les adaptations pour les nouveaux intervenants.
En moins de deux mois après cette parution, le Ministère a récemment diffusé la version 9 le 8 janvier 2024. Cette mise à jour intègre les modifications introduites par le Décret du 28 décembre 2023, lequel encadre la sous-traitance et impose aux sous-traitants d’obtenir la certification Qualiopi pour les actions éligibles au compte personnel de formation (CPF).
Quels sont les changements introduits par cette version 9 par rapport à la version 8 ? En quoi cela affecte-t-il les organismes de formation et les formateurs en situation de sous-traitance ?
Les enjeux de le version 9
À compter du 1er avril 2024, toute personne ou organisme responsables de la mise en œuvre d’une action éligible au CPF doit impérativement être détenteur de la certification Qualiopi, comme prévu par les dispositions de ce décret. Il est essentiel de souligner que toutes les obligations liées à la sous-traitance doivent être rigoureusement observées.
La version 9 du Guide national de lecture qualité inclut des éclaircissements sur ces nouvelles obligations ainsi que sur les procédures d’audit des sous-traitants.
Ces directives entreront en vigueur à partir du 8 mars 2024. Examinons de manière détaillée, indicateur par indicateur, les obligations et les situations particulières.
Télécharger la version 9 du référentiel national de qualité
Les indicateurs non applicables
Les sous-traitants ne sont pas soumis aux indicateurs 1, 2 et 3. Ces aspects, qui touchent à la communication envers le public et aux résultats des formations, sont exclusivement destinés au donneur d’ordre, en toute cohérence.
Les indicateurs obligatoires
Les indicateurs 4, 6, 8, 10, 11, 12, 17, 18, 19, et de 21 à 25, 27, 31 et 32 sont applicables de manière uniforme aussi bien pour le sous-traitant que pour le donneur d’ordre.
Les exceptions
Les indicateurs 7, 9, 13, 16 et 28 sont assujettis aux conditions stipulées dans le contrat de mission. En fonction de la nature de la mission confiée au sous-traitant, certains indicateurs peuvent ainsi ne pas trouver d’application. Les particularités de ces spécificités sont détaillées ci-dessous.
Les certifications professionnelles
Les indicateurs 7 et 16 ne feront l’objet d’aucune évaluation si la prestation confiée n’inclut pas une préparation à l’obtention d’une certification inscrite au RNCP.
Les formations en alternance ou en situation de travail
Les indicateurs 13 et 28 ne seront pas examinés si la prestation confiée ne correspond pas à une formation en alternance ou en situation de travail (tel que l’AFEST, etc.).
