26 mars 2024

Être référencé sur la plateforme EDOF revêt une importance capitale pour les organismes de formation. Cette plateforme constitue en effet un canal essentiel pour accéder aux financements du Compte Personnel de Formation (CPF) et ainsi proposer ses services à un vaste public de travailleurs. Cependant, malgré son importance, il arrive parfois que des organismes se voient déréférencés de cette plateforme, ce qui peut compromettre leur activité et leur visibilité. C’est dans ce contexte que notre marque intervient, offrant des solutions et des stratégies pour prévenir efficacement ces situations de déréférencement. Notre objectif est d’accompagner les organismes de formation dans leur démarche sur EDOF, en garantissant leur conformité aux exigences et en maximisant leurs chances de maintenir leur référencement, assurant ainsi la pérennité de leur activité. Le déférencement des organismes de formation s’impose en raison de diverses violations telles que la proposition de formations non certifiées, l’abus des programmes sur la création d’entreprise, et le non-respect des règles de la Caisse des Dépôts. Notre attention se portera spécifiquement sur les cas où les délais impartis ont été dépassés, notamment pour les organismes qui n’ont pas proposé de formations depuis une année révolue. Les raisons du déférencement D’après l’article 4.2.3 de l’inactivité et purge technique La Caisse des dépôts et consignation se réserve le droit de désactiver l’accès à l’Espace professionnel l’organisme de formation ne présentant pas d’activité sur la plateforme au cours d’une période d’au moins une année civile. Cette absence d’activité se traduit par l’absence de montant engagé. L’accès de l’Organisme de formation est désactivé par la Caisse des dépôts et consignations après que celui-ci en a été informé, sauf opposition de sa part dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de l’information. La décision de désactivation est notifiée au prestataire mentionné à l’article L6351-1 du code du travail. Certaines organisations de formation font face au déférencement en raison du non-respect des délais établis. Cela concerne particulièrement les entités qui ne proposent plus de formations depuis une année complète, soulevant ainsi des interrogations sur leur pertinence continue dans le secteur éducatif et professionnel. Les solutions pour faire face au déférencement – Formuler une contestation par retour du mail à cette désinscription – Il est possible d’adresser une demande de réexamen de la décision de déréférencement à l’organisme compétent, en fournissant des arguments solides pour étayer la demande. – Réévaluer la pertinence et la demande des formations proposées – Mettre en place un plan d’action pour relancer les formations : Identifiez les formations les plus pertinentes et populaires, puis élaborez un plan En synthèse, bénéficier d’un référencement sur la plateforme EDOF est d’une importance capitale pour les organismes de formation. Cela leur offre un accès privilégié à une large audience de travailleurs ainsi qu’aux financements du Compte Personnel de Formation (CPF). Cependant, le déférencement peut compromettre leur activité et leur visibilité. Face à ce risque, il est essentiel de comprendre les raisons du déférencement, et d’adopter des mesures appropriées pour y faire face. En offrant des solutions et des stratégies pour prévenir efficacement ces situations de déréférencement, notre objectif est d’accompagner les organismes de formation dans leur démarche sur EDOF, en garantissant leur conformité aux exigences et en maximisant leurs chances de maintenir leur référencement, assurant ainsi la pérennité de leur activité dans le secteur éducatif et professionnel. Bonne chance pour vos démarches !!

Une récente annonce a captivé l’attention : le plafonnement à 100 euros de la participation des salariés au Compte Personnel de Formation (CPF). En effet, le gouvernement a renoncé à la participation de 10 % minimum pour couvrir les coût de formation à la charge des salariés. Un montant de 100 euros peu importe le coût de la formation Le gouvernement a décidé de fixer le montant à 100 euros, indépendamment du coût total de la formation, abandonnant ainsi l’idée d’un pourcentage de 10% du coût initial, malgré l’opposition du ministère de l’Économie et des Finances. Optant pour un reste à charge fixe, l’exécutif vise une mise en œuvre rapide de cette mesure dès le mois de mai, selon les informations de franceinfo. Pour rappel, l’introduction du reste à charge sur le compte personnel de formation s’inscrira dans le cadre du plan d’économies d’environ 10 milliards d’euros pour l’année 2024, tel qu’annoncé par Bruno Le Maire lors d’une apparition sur TF1 le 18 février dernier. En 2023, deux millions de travailleurs ont bénéficié de leur CPF Jusqu’à présent, le CPF était exempt de frais pour les salariés, mais le ministère des Finances cherche à économiser. En introduisant ce reste à charge, le ministère vise à réaliser plus de 250 millions d’euros en 2024 et 375 millions d’euros sur une année pleine, soit l’année prochaine. L’objectif de l’introduction de ce reste à charge est également de dissuader certains salariés d’utiliser leur CPF pour des formations qui ne sont pas directement liées à leur carrière professionnelle, telles que des formations de loisirs. Le gouvernement est particulièrement contrarié par le fait que de nombreux travailleurs utilisent leur CPF pour financer des permis de moto, par exemple. Cependant, selon les syndicats de salariés, exiger 100 euros pour accéder à la formation va pénaliser les travailleurs les plus modestes. L’année dernière, près de deux millions de travailleurs ont utilisé leur CPF pour des formations d’un montant moyen légèrement supérieur à 1500 euros.

Au sein de ces 32 indicateurs, certains s’appliquent à toutes les catégories d’actions (CFA, OF, CBC, VAE, AFC) ; c’est notamment le cas de l’indicateur 30, qui porte sur la collecte des appréciations et des réclamations émises par les parties prenantes. La mise en œuvre de l’indicateur 30 s’avère complexe en raison de sa nature chronophage. Le respect des indicateurs 31 et 32 découle directement de la mise en place efficace de l’indicateur 30. L’enjeu est significatif, car l’indicateur 30 est essentiel pour permettre aux organismes concernés d’engager des actions d’amélioration continue et de s’inscrire dans une démarche qualité durable, conformément au critère 7. Quels sont les critères et les exigences associés à l’indicateur 30 de Qualiopi ?  L’indicateur 30 constitue une composante du critère 7 Qualiopi, qui impose aux prestataires concernés de recueillir et prendre en compte les appréciations et réclamations des parties prenantes aux prestations délivrées. Pour se conformer à l’indicateur 30, il est nécessaire de recueillir les appréciations des bénéficiaires, des financeurs, des équipes pédagogiques et des entreprises concernées. Cette étape initiale est cruciale pour satisfaire au critère 7 et permettre la collecte de feedbacks quantitatifs, essentiels pour calculer les indicateurs de satisfaction, ainsi que de feedbacks qualitatifs, requérant une obligation de traitement (indicateur 31) et d’actions d’amélioration continue (indicateur 32). Comment respecter l’Indicateur 30 ? La mise en œuvre de l’indicateur 30 nécessite de démontrer la sollicitation des appréciations à une fréquence pertinente, avec des dispositifs de relance et favorisant une libre expression. Le guide de lecture RNQ propose diverses preuves, telles que des enquêtes de satisfaction, des questionnaires, des comptes-rendus d’entretiens, des évaluations à chaud et/ou à froid, l’analyse des appréciations, des comités de réunion d’équipes, des séminaires, et la sollicitation des financeurs. Pour être conforme à l’indicateur 30, il est nécessaire de solliciter les appréciations des bénéficiaires (stagiaires/apprentis), de l’équipe pédagogique (formateurs/intervenants extérieurs/accompagnateurs), des entreprises concernées (partenaires pour alternances et stages), et des financeurs de prestations. Ces parties prenantes, impactées par les prestations de formation, doivent être incluses dans le processus de collecte. Recommandations pratiques : Existe-t-il des développements récents ou des mises à jour relatives à l’indicateur 30 de Qualiopi ? Concernant les évolutions récentes, la version 8 (actuellement version 9 avec intégration du décret sur la sous-traitance) du guide de lecture Qualiopi a apporté des assouplissements, notamment sur l’obligation de sollicitation des appréciations des financeurs, exigée à minima une fois par an. La V9, applicable à partir du 8 mars 2024, présente des nouveautés concernant la sous-traitance, avec la sollicitation des appréciations des bénéficiaires et du donneur d’ordres lorsque l’organisme intervient en sous-traitance.