Les prestataires de formation disposent désormais jusqu’au 31 mai 2024 pour remplir leur bilan pédagogique et financier en ligne.
Cette année, le formulaire a été mis à jour : les informations concernant les prestations de formation à distance seront désormais répertoriées dans le cadre B, rebaptisé “Informations générales”.
Pour les formations réalisées au cours de l’année comptable se terminant le 30 avril 2024, il sera nécessaire d’indiquer si des actions de formation, partiellement ou entièrement à distance (comme les classes virtuelles, l’e-learning, etc.), ont été entreprises durant cette période.
En conséquence, la ligne précédemment située dans le cadre F1 a été supprimée. En outre, le formulaire et sa notice ont été actualisés pour prendre en compte les changements découlant de la réforme de 2018, notamment la suppression du CIF.
OPCO : modification des règles d’accès à la péréquation
Un décret publié le 8 juillet 2024 modifie les critères d’éligibilité des Opco à la péréquation interbranches. Qu’est-ce que la
