Si vous êtes un organisme de formation (OF), une entreprise de formation ou un prestataire de bilan de compétences, plusieurs institutions peuvent venir frapper à votre porte. Et pas pour suivre une formation, mais pour vous contrôler. Que vérifient elles ? Sur quelle base ? Et que risquez vous ? Voici un tour d’horizon des principaux acteurs et de leurs champs de compétence.
1. DREETS : l’inspection du travail version formation👮♂️
La DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) est probablement l’acteur le plus redouté. Elle est chargée du contrôle administratif et financier (CAF) des organismes de formation.
Elle contrôle quoi ?
- La conformité de la déclaration d’activité (NDA)
- La réalité des actions de formation (preuves d’exécution, émargements, attestations, etc.)
- La régularité de la facturation et de l’utilisation des fonds publics ou mutualisés
- Le respect du cadre légal (Code du travail, règles sur le bilan pédagogique et financier – BPF)
Pour aller plus loin sur leurs méthodes de contrôle, retrouvez le guide officiel du contrôle des organismes de formation
Et si ça coince ?
- ⚠️ Mise en demeure
- 🚫 Suspension ou retrait du numéro de déclaration d’activité
- 🚔 Signalement au procureur en cas de fraude
Pour tout comprendre sur ses missions, consultez le site officiel des DREETS.
2. France Compétences : le régulateur qualité
France Compétences, c’est l’autorité nationale en matière de financement et de qualité de la formation professionnelle. Elle ne contrôle pas directement les OF, mais supervise les certificateurs et les organismes de labellisation, et peut diligenter des audits.
Elle s’intéresse à quoi ?
- À la gestion et à l’attribution des certifications RNCP et RS
- À la régularité des référentiels qualité (notamment Qualiopi)
- Aux pratiques des financeurs (OPCO, Caisse des dépôts…)
Ce qu’elle peut faire ?
- ⛔ Retirer une certification RNCP/RS
- ❌ Déréférencer un organisme non conforme
- 🕵️ Signaler des abus à d’autres autorités de contrôle
3. OPCO : le financeur avec un droit de regard
Les OPCO (opérateurs de compétences) financent une partie importante de la formation professionnelle, notamment pour les PME. En tant que financeurs, ils ont un droit de contrôle sur ce qu’ils paient.
Que vérifient-ils ?
- L’éligibilité des formations financées
- Les justificatifs fournis (conventions, feuilles d’émargement, factures détaillées)
- La conformité des formations vis-à-vis du référentiel de qualité (Qualiopi)
Ils peuvent…
- 🚩 Refuser ou récupérer les financements si anomalies
- ⬛ Écarter un organisme de leurs listes de prestataires recommandés
- 🧐 Contrôles renforcés si suspicion
4. EDOF (Espace des Organismes de Formation du CPF) : la vitrine sous surveillance
Géré par la Caisse des Dépôts, EDOF est la plateforme qui permet aux organismes de formation de publier leurs offres CPF. Et la CDC n’hésite pas à faire le ménage.
Ce qu’ils surveillent :
- L’exactitude des offres publiées (titre, durée, prix, certification associée)
- Le respect des CGU de la plateforme
- Les abus ou pratiques commerciales trompeuses
Quels risques ?
- 🚫 Déréférencement immédiat
- 📢 Signalement aux autorités compétentes (DGCCRF, DREETS…)
Conclusion : mieux vaut prévenir que subir
Entre la DREETS, France Compétences, les OPCO et la CDC via EDOF, les organismes de formation sont sous une surveillance croisée. Pour éviter les mauvaises surprises :
- Soyez rigoureux dans votre administratif
- Gardez toutes les preuves d’exécution de vos actions
- Respectez les conditions d’éligibilité des financements
- Mettez à jour vos offres et certifications sur EDOF
💡 Astuce : faites un audit interne régulier pour anticiper d’éventuels points faibles. Et surtout, ne jouez pas avec les règles — elles sont là, et les contrôleurs aussi !
… Et pour aller encore plus loin, testez une solution comme my-of.com pour piloter vos obligations de conformité, simplifier la gestion documentaire et anticiper tous vos contrôles.
