Au cœur de chaque organisme de formation se trouve un document crucial : le bilan pédagogique financier. Malheureusement, dans de nombreux cas, ce bilan reste dans l’ombre, non déclaré et souvent négligé. Cette omission peut sembler anodine, mais elle expose les organismes de formation à une multitude de risques financiers et juridiques souvent méconnus. Dans cet article, nous explorerons les conséquences potentielles de ne pas déclarer son bilan pédagogique financier, mettant en lumière les défis et les dangers auxquels sont confrontées ces organismes qui choisissent de rester dans l’ombre.
Qui est concerné par la déclaration du BPF ?
Chaque année, tous les prestataires de formation, y compris les auto-entrepreneurs, sont tenus d’établir un bilan pédagogique et financier. Cette obligation concerne tous les établissements disposant d’un numéro de déclaration d’activité actif, et ce, quelle que soit leur envergure ou leur statut juridique. Ainsi, cette exigence s’applique de manière universelle, couvrant l’ensemble du spectre des acteurs intervenant dans le domaine de la formation, afin d’assurer une transparence et une conformité totales avec la réglementation en vigueur.
Non-Transmission du BPF : Caducité de la déclaration d’activité selon le code du travail
Le défaut de production du bilan pédagogique et financier constitue une infraction. En cas de non-transmission du BPF au Service Régional de Contrôle : « la déclaration d’activité devient caduque lorsque le bilan pédagogique et financier prévu à l’article L. 6352-11 ne fait apparaître aucune activité de formation, ou lorsque ce bilan n’a pas été adressé à l’autorité administrative », article L. 6351-6, code du travail.
Infraction pénale : Amende de 4 500 € pour absence de bilan pédagogique et financier
Ne pas produire le bilan pédagogique et financier constitue une infraction pénale entraînant une amende de 4 500 €. « Le fait de réaliser des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle continue sans adresser à l’autorité administrative le document retraçant l’emploi des sommes reçues et dressant le bilan pédagogique et financier de son activité, le bilan, le compte de résultat et l’annexe du dernier exercice clos, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 6352-11, est puni d’une amende de 4 500 euros », article L. 6355-15, code du travail.
Conséquences de l’Omission du BPF : Risques et Répercussions
Le responsable du centre de formation risque une interdiction temporaire ou permanente d’exercer son activité professionnelle. De même, l’absence de déclaration du BPF peut entraîner le retrait de l’organisme de formation de la liste publique des prestataires conformes. Cette mesure risque de compromettre la réputation de l’institution à long terme. De plus, le défaut de déclaration du BPF peut entraîner la révocation de votre numéro de déclaration d’activité, ce qui pose problème étant donné que votre certification Qualiopi est directement liée à ce numéro. Cette situation peut également impacter vos dossiers de financement en cours.
Afin de prévenir les risques évoqués précédemment, accordez une importance primordiale à la soumission de votre déclaration d’activité dans les délais impartis. En veillant à respecter les échéances, vous garantissez non seulement la conformité de votre organisme de formation aux exigences légales, mais vous vous prémunissez également contre les conséquences néfastes telles que les sanctions financières, les interdictions d’exercice, le retrait de la liste des prestataires conformes, et la révocation du numéro de déclaration d’activité. En agissant et en prenant les mesures appropriées dès le début, vous assurez la pérennité et la crédibilité de votre institution dans le domaine de la formation.
N’hésitez pas à nous contactez pour l’élaboration de votre BPF !
