Ce dimanche 9 juin 2024, le président Macron a déclaré son intention de dissoudre l’Assemblée Nationale, en réponse au vote sanction des Français lors des élections européennes, soulevant ainsi des questions sur les conséquences pour Qualiopi et la formation professionnelle.
La feuille de route du Haut-Commissaire à la Formation professionnelle, Geoffroy De Vitry, semblait claire pour la fin de l’année 2024 : création d’une instance de contrôle unique pour les OPCO, multiplication des contrôles, et réduction des dotations de France Compétences, entraînant mécaniquement une baisse des financements pour la formation professionnelle. Les récentes fraudes en matière d’apprentissage, révélées par plusieurs médias, ont poussé les autorités à rouvrir un comité de pilotage « Qualiopi » axé sur la qualité, s’inspirant d’un rapport récent de l’IGAS présentant 24 recommandations pour renforcer le dispositif qualité de la formation professionnelle.
Dans un marché déjà fragile, la dernière recommandation, la Recommandation 24, propose de financer l’augmentation des activités de contrôle en créant un prélèvement sur le chiffre d’affaires des prestataires d’actions de compétences.
Cette démarche s’inspire d’un rapport récent de l’IGAS qui présente pas moins de 24 recommandations pour renforcer le dispositif qualité de la formation professionnelle.
Une année 2024 endurcie
L’année 2024 s’est révélée ardue, marquée par une intense activité réglementaire : nouvelle version du guide de lecture, obligation pour les sous-traitants CPF de se conformer à Qualiopi, et transmission annuelle du bilan des certificateurs aux autorités. Malgré ces efforts, le marché de la formation professionnelle montre des signes d’épuisement, avec des financements en déclin, des barrières accrues à l’entrée du CPF, et une stagnation voire une diminution du nombre de certifiés Qualiopi.
Parallèlement, malgré ces efforts, le marché de la formation professionnelle montre des signes d’épuisement.
Les financements des OPCO et FAF diminuent chaque année ; Les barrières à l’entrée du CPF sont désormais très élevées ; Le nombre de certifiés Qualiopi stagne, voire diminue, en raison d’un phénomène croissant de non-renouvellement ces dernières semaines ; La dernière digue, l’apprentissage, jusque-là bien préservé, montre des signes de faiblesse avec la suppression imminente des aides à l’embauche d’alternants et les dérives révélées par les médias chez les nouveaux entrants en CFA, où la qualité pédagogique est souvent insuffisante, malgré les garanties de Qualiopi.
Un agenda législatif en suspens
L’Assemblée Nationale est brutalement à l’arrêt jusqu’aux prochaines élections législatives prévues jusqu’au début juillet, laissant en suspens les travaux parlementaires concernant la Loi Travail 2 et son volet « Formation professionnelle ». Dans ce contexte incertain, de nombreux organismes s’efforcent de maintenir leurs standards en répondant aux exigences du référentiel national qualité et en préservant leur certification Qualiopi.
Prédire l’évolution du marché de la formation professionnelle en France, que ce soit en termes de dynamique quantitative (nombre de nouveaux NDA, nombre de nouveaux OPAC certifiés Qualiopi) ou qualitative (baisse du chômage, dynamisme économique, nombre de créations d’entreprise), demeure une entreprise complexe.
Dans ce contexte, de nombreux organismes s’efforcent de maintenir leurs standards en répondant aux exigences du référentiel national qualité et en préservant leur certification Qualiopi.
Bien que perfectible, Qualiopi semble voué à perdurer. Il revient à toutes les parties prenantes de proposer des améliorations pour rendre le dispositif plus efficace, moins chronophage, et moins onéreux.
