19 janvier 2024

Suivez les critères à la lettre afin que votre organisme de formation soit référencé.

Qu’est-ce que le Référentiel National Qualité ? Le Référentiel National Qualité (RNQ) fait référence à un ensemble de critères et d’indicateurs définis à l’échelle nationale dans un pays donné pour évaluer et garantir la qualité des services ou des produits dans un domaine spécifique. Ce référentiel vise à définir les standards et les exigences que doivent respecter les organismes, les établissements ou les professionnels pour assurer une prestation de qualité. Pourquoi une nouvelle version ? La version 8 du Référentiel National Qualité représente une nouvelle évolution qui souligne l’importance accordée à l’adaptation constante aux besoins du secteur de la formation et de l’ensemble des parties prenantes. La continuité de la version 7, bien ancrée dans le secteur de la formation professionnelle, a mis en lumière certaines lacunes du guide de lecture, dont deux se distinguent particulièrement : ‍ – Les diverses modalités de dispensation des formations ; les organismes de formation diffèrent par leur taille, leur mode de fonctionnement ou leur secteur d’activité, tous les organismes ne suivent pas les mêmes processus qualité, une lacune que la version 7 ignorait. La meilleure prise en compte des FOAD était ainsi particulièrement attendue en version 8. – L’absence de flexibilité dans ses formulations ; la version 7 semblait offrir une marge d’appréciation très restreinte lors de la lecture et de la compréhension des indicateurs. Elle engendrait également une rigidité qui aurait parfois nécessité une plus grande souplesse. ‍ Les nouveautés de la Version 8 Le préambule de la version 8 amène des éléments nouveaux qui appellent à beaucoup plus de souplesse dans l’appréhension du RNQ. Le statut de « Nouvel Entrant » La Version 8 apporte des éclaircissements sur le statut de « Nouvel Entrant« . Ces précisions, définies en lien avec l’Arrêté du 31 mai dernier, offrent une compréhension approfondie pour les acteurs qui rejoignent le monde de la formation professionnelle. Les attendus des indicateurs du référentiel La Version 8 explique les attentes de plusieurs indicateurs : L’indicateur 2 requiert désormais une information chiffrée pour suivre les résultats de la prestation par rapport aux objectifs. L’indicateur 23 met l’accent sur la nécessité d’exploiter la veille et de la communiquer en interne. L’indicateur 30 souligne l’importance de démontrer la sollicitation des appréciations à une fréquence pertinente, malgré les difficultés de collecte. etc. Les exigences concernant les formations certifiantes sont renforcées La V8 renforce les exigences pour les formations certifiantes : L’indicateur 1 demande explicitement des informations précises telles que le libellé exact de la certification, le code RNCP/RS, le nom du certificateur, et la date d’enregistrement de la certification. L’indicateur 5 exige que les objectifs soient conformes à ceux fixés par la certification inscrite au RNCP/RS. etc. Une meilleure prise en compte des personnes en situation de handicap (PSH) La version 8 du Référentiel National Qualité marque une amélioration significative en tenant davantage compte des personnes en situation de handicap. Cette évolution reflète une sensibilisation accrue aux besoins spécifiques de ces individus, favorisant ainsi une approche plus inclusive et adaptée dans le domaine de la formation professionnelle. Les indicateurs 1, 6, 10, 12, 13, 16 et 26 viennent ainsi compléter la prise en compte des Personnes en Situation de Handicap (PSH). ‍ En conclusion, on peut donc dire que la version 8 va dans le bon sens sans réellement amener de révolution pour les prestataires d’action concourant au développement des compétences. Concrètement, une trentaine de modifications se distinguent tout au long du texte entre la version 7 et la version 8. Il est crucial de souligner que le délai imparti pour la mise en application d’une nouvelle version du guide de lecture est de deux mois maximum à compter de sa diffusion sur le site du Ministère. ‍ Télécharger le guide complet de lecture V8

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À quels risques les organismes de formations peuvent-il être exposés en cas de recours à la sous-traitance ?

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Rendre son organisme de formation qualitatif est important pour la crédibilité de celui-ci. Découvrez les critères pour devenir un organisme de formation certifié.

Certains organismes de formation ont reçu une lettre séparée entre le 6 et le 9 mai qui a ouvert une période conflictuelle pour vérifier que les services qu’ils fournissaient étaient conformes à ces réglementations. La Caisse des Dépôts rappelle le cadre réglementaire : le statut des micro-entrepreneurs et des auto-entrepreneurs est inclus dans le dispositif de qualification des actions de formation. Voici les critères à respecter selon la Caisse des dépôts: Accès à des formations sur l’accompagnement et le conseil à la création et à la reprise d’entreprise, quel que soit le futur régime juridique du créateur ou du repreneur; Tous les régimes de responsabilité du chef d’entreprise sont possibles, y compris l’entreprise individuelle ou le statut d’auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur. L’opération de vérification de la Caisse des Dépôts consiste en la démarche par laquelle l’opérateur de formation vérifie la cohérence, la viabilité économique et la pérennité du projet de création ou de reprise de l’entreprise stagiaire avant le début de la formation ; La vérification porte également sur l’adéquation entre le secteur d’activité du projet du créateur ou de l’acquéreur et le domaine de compétence de l’opérateur. Cette adéquation implique, entre autres, une bonne connaissance de la réglementation en vigueur et des règles administratives du secteur d’activité du projet qui a créé ou repris l’entreprise ; Concernant des objectifs de formation visés par la présente procédure, conformément aux dispositions de l’article D.6323-7 du code du travail, ils doivent être dédiés à l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice futur de la fonction. Ainsi, les formations techniques liées à l’exercice des professions, ainsi que les formations liées à la posture professionnelle, sont exclues ; La détention du certificat Qualiopi ne préjuge pas de la vérification des conditions particulières de l’action de formation pour accompagner et conseiller la création et la reprise d’entreprise telles que précisées dans le Code du travail Cette procédure contradictoire ne s’applique pas aux actions de formation continue (actions de formation avec demandes d’entrée en formation vérifiées).

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