Les motifs de refus dâenregistrement dâun organisme de formation
DĂ©couvrez pourquoi l’enregistrement de votre organisme de formation a Ă©tĂ© refusĂ© !
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Vous avez obtenu la certification qualiopi il a de cela quelques mois ? Câest lâheure de vous prĂ©parer Ă lâaudit de surveillance. Lâaudit de surveillance Qualiopi est un audit intermĂ©diaire, qui a pour but dâĂ©valuer la conformitĂ© de lâorganisme de formation aux exigences du rĂ©fĂ©rentiel Qualiopi. Voici les indicateurs clĂ©s qui sont examinĂ©s et quelques points Ă retenir pour que cet audit soit un succĂšs. 1 – Objectif de l’Audit de Surveillance Qualiopi Lâaudit de surveillance Qualiopi a pour objectif de vĂ©rifier la mise en Ćuvre des actions correctives suite Ă lâaudit initial, ainsi que la pĂ©rennitĂ© du systĂšme de management de la qualitĂ© mis en place. Il permet Ă©galement dâidentifier les Ă©ventuelles dĂ©rives ou non-conformitĂ©s apparues depuis lâaudit initial. Cet audit de surveillance a lieu entre 12 et 24 mois aprĂšs lâaudit initial et doit permettre de sâassurer que lâorganisme de formation respecte toujours les critĂšres de qualitĂ© requis pour maintenir sa certification Qualiopi. â 2 – Les Non-ConformitĂ©s FrĂ©quemment RelevĂ©es Tout dâabord, l’auditeur Ă©tudie les Ă©lĂ©ments administratifs liĂ©s Ă lâactivitĂ© de lâorganisme de formation. Ensuite, il analyse une ou plusieurs actions menĂ©es depuis le dernier audit et vĂ©rifie leur conformitĂ© par rapport au rĂ©fĂ©rentiel. Enfin, il vĂ©rifie les actions entreprises dans le cadre de la dĂ©marche dâamĂ©lioration continue de lâorganisme, en accordant une attention particuliĂšre Ă lâindicateur 32 qui suscite de nombreuses non-conformitĂ©s. Votre auditeur portera Ă©galement une attention particuliĂšre aux nouveautĂ©s (nouvelle formation, nouvelle modalitĂ©, sous-traitants etc.) et aux non-conformitĂ©s identifiĂ©es lors du prĂ©cĂ©dent audit. Il vĂ©rifiera Ă©galement lâefficacitĂ© des actions correctives et des mesures prĂ©ventives du plan dâaction mises en place. Voici quelques exemples de non-conformitĂ©s frĂ©quemment relevĂ©es lors de cet audit : Des actions correctives non mises en place dans les dĂ©lais impartis ; Des documents obligatoires manquants ou non Ă jour ; Des procĂ©dures mal appliquĂ©es par les formateurs ; Des retours clients insuffisamment pris en compte pour amĂ©liorer les prestations de formation ; Une mauvaise utilisation de la charte qualiopi ; Lâabsence dâun dĂ©marche dâamĂ©lioration continue lisible ; La non exploitation des diffĂ©rentes veilles (indicateurs 23, 24 et 25) Ces non-conformitĂ©s peuvent entraĂźner une suspension voire un retrait de la certification Qualiopi si elles ne sont pas corrigĂ©es dans les dĂ©lais impartis. â 3 – La DĂ©marche d’AmĂ©lioration Continue Le rĂ©fĂ©rentiel Qualiopi encourage les organismes de formation Ă sâengager dans une dĂ©marche de veille et dâamĂ©lioration continue de leurs prestations de formation. Cette dĂ©marche doit ĂȘtre visible et dĂ©montrĂ©e lors de lâaudit de surveillance Qualiopi. Pour cela, lâorganisme doit ĂȘtre en mesure de prĂ©senter des actions mises en place pour amĂ©liorer la qualitĂ© de ses prestations de formation, des indicateurs de satisfaction clients, des plans dâactions en cours ou Ă venir, des formations suivies par les formateurs pour maintenir leurs compĂ©tences Ă jour, etc. Les indicateurs de veille sont ceux qui suscitent le plus grand nombre de non-conformitĂ©s lors de lâaudit de surveillance Qualiopi. En effet, de nombreux organismes de formation ont mal compris les exigences liĂ©es Ă ces indicateurs. Il ne suffit pas de dĂ©montrer que la veille est effectuĂ©e sur les thĂ©matiques exigĂ©es par Qualiopi, Ă savoir la veille lĂ©gale et rĂšglementaire sur le champ de la formation professionnelle (indicateur 23), la veille mĂ©tiers, compĂ©tences et emplois sur vos secteurs dâintervention (indicateur 24), la veille sur les innovations pĂ©dagogiques et technologiques en formation (indicateur 25) et la veille sur le champ du handicap en formation (indicateurs 23/26). Il est crucial de dĂ©montrer que vous exploitez cette veille, câest-Ă -dire que vous lâutilisez pour prendre des dĂ©cisions, mener des actions et ainsi vous amĂ©liorer en continu. Cette exploitation doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e de maniĂšre rĂ©guliĂšre, et lors de lâaudit de surveillance, vous devrez prĂ©senter plusieurs preuves de cette exploitation pour chaque indicateur de veille, en plus de vos sources. La dĂ©marche dâamĂ©lioration continue est donc un Ă©lĂ©ment clĂ© de la certification Qualiopi et doit ĂȘtre prise en compte tout au long du cycle de certification. Si vous ĂȘtes un organisme de formation et que vous souhaitez vous prĂ©parer Ă lâaudit de surveillance Qualiopi, My OF vous accompagne. Leader et partenaire des organismes de formation, notre objectif est de vous accompagner dans la rĂ©alisation de vos projets. NâhĂ©sitez pas Ă nous contacter pour en savoir plus sur nos services dâaccompagnement pour la prĂ©paration de lâaudit de surveillance. â
La formation professionnelle est un enjeu crucial pour le dĂ©veloppement des compĂ©tences des salariĂ©s et lâadaptation aux Ă©volutions du marchĂ© du travail. LâOPCO (OpĂ©rateur de CompĂ©tences) joue un rĂŽle central dans le financement des actions de formation. Cependant, il existe Ă©galement des dispositifs complĂ©mentaires au financement OPCO qui peuvent ĂȘtre utilisĂ©s pour soutenir et optimiser les investissements dans la formation. Les dispositifs complĂ©mentaires au financement OPCO Fonds publics Les fonds publics constituent une source de financement essentielle pour la formation professionnelle. Il existe des fonds nationaux, rĂ©gionaux ou locaux qui peuvent ĂȘtre utilisĂ©s en complĂ©ment des fonds allouĂ©s par lâOPCO. Ces fonds peuvent couvrir tout ou partie des actions de formation qui ne sont pas prises en charge par lâOPCO. Il est important de se renseigner auprĂšs des autoritĂ©s compĂ©tentes pour connaĂźtre les possibilitĂ©s de financement offertes par ces fonds. Aides et subventions spĂ©cifiques Certains organismes et programmes proposent des aides et des subventions spĂ©cifiques pour des actions de formation particuliĂšres. Par exemple, des subventions peuvent ĂȘtre disponibles pour encourager la formation des demandeurs dâemploi ou pour favoriser lâemployabilitĂ© des personnes en situation de handicap. Ces aides et subventions peuvent constituer un complĂ©ment prĂ©cieux au financement OPCO pour les organismes de formation. â Dispositifs de cofinancement Les dispositifs de cofinancement permettent de partager les coĂ»ts de formation entre lâentreprise, lâOPCO et dâautres partenaires. Cela peut se traduire par des prises en charge partielles des frais de formation par des fonds tiers. Ces dispositifs offrent une possibilitĂ© supplĂ©mentaire de financer les actions de formation et de soulager la charge financiĂšre pour les organismes de formation. â Dispositifs de rĂ©duction fiscale Dans certains cas, les dĂ©penses liĂ©es Ă la formation professionnelle peuvent donner droit Ă des rĂ©ductions fiscales ou Ă des crĂ©dits dâimpĂŽt. Ces dispositifs permettent de diminuer le coĂ»t global des actions de formation. Les entreprises peuvent bĂ©nĂ©ficier de ces avantages fiscaux en respectant les conditions dĂ©finies par la lĂ©gislation en vigueur. â Financement europĂ©en Les programmes dĂ©diĂ©s de l’Union europĂ©enne proposent des possibilitĂ©s de financement destinĂ©es Ă des initiatives de formation professionnelle. Les entreprises, les organismes de formation et les collaborations transnationales ont la possibilitĂ© de tirer avantage de ces ressources financiĂšres pour instaurer des projets de formation novateurs Ă l’Ă©chelle internationale. Ces financements europĂ©ens sont accessibles sous des conditions spĂ©cifiques et peuvent constituer une source significative de soutien financier.
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Quel est le changement dans les procĂ©dures dâenregistrement EDOF ? â La caisse des dĂ©pĂŽts a mis en place une nouvelle procĂ©dure dâenregistrement en amont pour tout nouvel organisme de formation qui voudra ĂȘtre rĂ©fĂ©rencĂ© sur la plateforme EDOF encadrĂ©s par les CP (conditions particuliĂšres) et les CGU (les conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation). â Comment enregistrer votre organisme en amont ? â Lors de votre connexion Ă votre espace professionnel EDOF, vous trouverez une section de âdemande dâaccĂšs Ă lâespace organismes de formations EDOFâ qui est un formulaire Ă remplir en ligne suivi de toutes les piĂšces justificatives demandĂ©es. â Quels sont les critĂšres Ă respecter pour ĂȘtre rĂ©fĂ©rencĂ© sur Mon Compte Formation ? â Afin de rĂ©pondre Ă lâenregistrement dâEDOF, les critĂšres Ă suivre sont les suivantes : â possĂ©der un NDA (numĂ©ro de dĂ©claration dâactivitĂ©); ne faire lâobjet de condamnation pĂ©nale (Comment vĂ©rifier lâauthenticitĂ© de votre casier judiciaire ?) Respecter les dispositions rĂ©glementaires relative Ă la transmission du bilan pĂ©dagogique et financier (BPF) ; Ătre certifiĂ© QUALIOPI ; DĂ©tenir lâhabilitation Ă prĂ©parer ou dĂ©livrer une certification professionnelle ; Respecter les rĂšgles dâĂ©ligibilitĂ© des actions de formation ; Respecter les obligations lĂ©gales, fiscales et sociales. â Ce quâil faut savoir ! â La demande dâenregistrement ne se fait ni par mail ou par courrier et ne sera aucunement prise en compte par la Caisse des dĂ©pĂŽts. Donc la demande dâenregistrement prĂ©alable se fait uniquement en ligne et la personne devra avoir une compĂ©tence lĂ©gale pour complĂ©ter le formulaire de demande dâaccĂšs Ă EDOF. â