Audit initial
Vous devez à présent fournir une déclaration sur l’honneur datée et signée qui atteste que vous n’avez pas conclu de contrat avec un autre certificateur. Cette déclaration doit également indiquer que vous ne faites pas l’objet d’un refus ou d’un retrait de certification de mois de 3 mois.
Audit de surveillance
L’audit de surveillance est désormais réalisé entre le 14eet le 22e mois suivant la date d’obtention de la certification.
Les organismes certificateurs passeront au minimum les indicateurs suivants :
– Les non-conformités relevées lors de l’audit initial,
– Les indicateurs 1, 3 (si applicable), 4, 5, 6, 7 (si applicable), 10, 11, 16(si applicable), 17, 19, 21, 22, 26, 27, 31, 32
– Les indicateurs 14,15, 20 et 29 pour les Centres de Formation d’Apprentis(CFA) Les indicateurs 8, 9, 13, 18, 23, 30 pour les organismes de formation ayant bénéficié de conditions aménagées lors de l’audit initial.
De façon générale l’audit de surveillance est réalisé à distance. Il peut être réalisé sur site dans les cas suivants :
– signalement conformes aux règles de réclamations définies par l’organisme certificateur
– résultats d’une analyse de risque issue de l’audit précédent
– pour les organismes multisites, échantillonnage sur un ou plusieurs sites à l’initiative de l’organisme certificateur et en fonction des deux cas précités
– à la demande de l’organisme audité
Extension de certification
Vous avez déjà obtenu votre certification Qualiopi pour certaines actions mais depuis vous avez étendu le périmètre de vos actions ?Vous devez alors passer par un audit d’extension pour conserver votre Qualiopi. Dorénavant, vous devez fournir votre dernier BPF pour demander cette extension. Pour les organismes multi-sites, l’échantillonnage de votre demande d’extension, comme l’ajout de nouveaux sites au certificat Qualiopi sera effectuée sur les sites concernés.
Traitement des non-conformités
Désormais, les organismes de formation disposent d’un mois pour lever les non-conformités majeures. Si aucune action corrective n’a été mise en place, le certificateur notifie le refus de certification. Vous devrez alors attendre 3 mois à partir de cette date pour faire une nouvelle demande Qualiopi. Contrairement à toutes les autres mesures, celle-ci est applicable depuis le 9 juin 2023.
