Les organismes de formation peuvent être exposés à certains risques en cas de recours à la sous-traitance. Découvrons dans l’article quels peuvent être ces risques.
1) Risque assujetti aux taxes liées à la sous-traitance
Les organismes de formation de droit privé peuvent être exonérés de la taxe sur les ventes dans le cadre de la formation professionnelle. En cas de sous-traitance, l’administration fiscale peut contester l’exonération.
Il est courant que les organismes de formation fassent appel à des formateurs indépendants de manière occasionnelle ou régulière. Il s’agit des prestations sous-traitées.
L’organisme de formation donneur d’ordre ayant recours à la sous-traitance doit impérativement lui demander certains documents et s’assurer de leur validité.
Il doit se soumettre à l’obligation de vigilance:
- un document attestant de son immatriculation (extrait K bis ou carte répertoire des métiers);
- une attestation de vigilance, délivrée par l’Urssaf, qui mentionne le nombre de salariés et le total des rémunérations que le cocontractant a déclaré lors de sa dernière échéance. Ce document atteste également du respect des obligations de déclaration et de paiement des charges sociales.
En cas de manquement à l’obligation de vigilance le donneur d’ordre est solidairement tenu de régler les impôts, taxes, cotisations de Sécurité sociale, rémunérations et autres charges du cocontractant, si celui-ci a eu recours au travail dissimulé. En effet, l’Urssaf peut annuler les exonérations et réductions de cotisations applicables aux salariés du donneur d’ordre sur toute la période pendant laquelle la situation de travail dissimulé a perduré.
2) Risque de sanction pour délit de travail par sous-traitance
Il appartient au juge ou à l’URSSAF de requalifier un contrat de sous-traitance en contrat de travail quelles que soient les modalités convenues par les deux parties au début des prestations. Cette décision entraînera un ajustement des cotisations sociales. La fausse sous-traitance est considérée comme un crime de travail déguisé passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
3) Risque de perte de qualité
Faire appel à la sous-traitance dans votre Organisme de Formation Qualiopi est une solution rapide et souvent efficace pour proposer des formations au plus grand nombre. Mais la non-gestion d’une partie des procédures de votre organisme de formation peut amener à des problèmes de qualité et ainsi nuire à l’image de votre société et de vos formations. Il est important de faire des tests avec vos prestataires pour assurer la qualité à vos stagiaires !
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