26 janvier 2024

Dans le cadre de la vérification de service fait, l’organisme de formation est amené à fournir des documents attestant la réalisation de la formation et la conformité avec les éléments déclarées dans EDOF. En effet, l’indication par l’organisme de formation des dates de début et de fin de la formation, ainsi que du niveau d’avancement de la formation, constitue une déclaration officielle de l’exécution du service Découvrons ensemble les conditions à respecter afin de permettre la vérification de la nature de la formation et la réalisation de celle-ci Déclarer l’entrée en formation L’organisme doit déclarer la date d’entrée effective du stagiaire en formation, en respectant un délai de trois jours ouvrés. Déclarer la sortie de formation Lorsque l’OF déclare la sortie de formation, il doit indiquer également la date effective de sortie de formation du stagiaire en respectant le délai de trois jours ouvrés. A savoir, la sortie de formation n’est pas enregistrée tant que l’organisme de formation n’a pas déclaré le service fait. Déclarer le service fait Une fois que la date de fin de formation est indiquée, l’organisme de formation atteste de l’achèvement total ou partiel du parcours par le stagiaire. En cas de réalisation partielle, il précise les éléments suivants : Transmettre les documents pour attester le service fait pour le suivi en présentiel : pour le suivi à distance : La validation du service effectué est effectuée par les services de la Caisse des Dépôts. Cette validation s’effectue automatiquement dans un délai de cinq jours ouvrés, sauf en cas de vérification du service accompli. Une fois que la Caisse des Dépôts a validé le service accompli, le dossier peut être facturé, et l’organisme de formation est autorisé à transmettre les informations de facturation. Pour des informations détaillées, veuillez consulter le guide intitulé « Facturation et règlements »