Face à la recrudescence des fraudes au Compte Personnel de Formation (CPF), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), responsable de la gestion du dispositif, annonce une nouvelle vague de contrôles rigoureux visant les organismes de formation. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de sécurisation du CPF et de protection des usagers contre les pratiques abusives qui ternissent l’image du secteur.
Un marché sous haute surveillance
Depuis la mise en place du CPF, les fraudes se sont multipliées, exploitant les failles du système. Parmi les pratiques les plus courantes, on retrouve :
- L’usurpation d’identité : des tiers malveillants inscrivent des bénéficiaires à des formations sans leur consentement.
- Les formations fictives ou de faible qualité : certaines structures proposent des formations qui ne répondent pas aux critères réglementaires.
- Les pratiques commerciales agressives : démarchage abusif, inscriptions forcées, et fausses promesses pour inciter les utilisateurs à mobiliser leurs crédits CPF.
Pour endiguer ces dérives, la CDC va renforcer son dispositif de contrôle et appliquer des sanctions sévères aux organismes en infraction, pouvant aller jusqu’au déréférencement de la plateforme Mon Compte Formation (MCF).
Quels contrôles et quelles sanctions ?
Les inspections porteront sur plusieurs aspects :
- La conformité administrative et réglementaire des organismes de formation (respect des obligations légales, certifications, etc.).
- L’authenticité des formations proposées (contenu, durée, qualité pédagogique, adéquation avec les besoins des apprenants).
- La transparence des pratiques commerciales, en particulier le respect du consentement des utilisateurs et la lutte contre le démarchage frauduleux.
Les organismes ne respectant pas ces critères risquent des sanctions immédiates : suspension des financements, interdiction d’exercer sur la plateforme du CPF, voire poursuites judiciaires en cas d’escroquerie avérée.
Un appel à la vigilance pour les organismes et les bénéficiaires
Avec ces nouvelles mesures, la CDC envoie un message clair : seules les formations sérieuses et conformes aux exigences de qualité pourront continuer à être financées par le CPF. Les organismes de formation sont donc appelés à se mettre en conformité et à assurer une transparence totale dans leurs pratiques.
De leur côté, les bénéficiaires doivent également redoubler de vigilance. Il leur est recommandé de vérifier systématiquement l’authenticité des formations avant de mobiliser leur compte CPF et de signaler toute tentative de fraude.
Grâce à cette offensive, la Caisse des Dépôts espère restaurer la confiance dans le CPF et garantir un accès sécurisé à la formation professionnelle, un enjeu majeur pour l’évolution des compétences en France.
