Obtenir son Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) est une étape cruciale pour tout organisme de formation souhaitant exercer légalement en France. Le NDA garantit que vous répondez aux exigences réglementaires et qualitatives imposées par l’État. Cependant, la démarche peut paraître complexe si l’on ne connaît pas les étapes à suivre. Dans cet article, nous allons passer en revue les points clés pour vous aider à obtenir votre NDA du premier coup.
1. Comprendre ce qu’est le NDA
Le Numéro de Déclaration d’Activité est délivré par la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) – anciennement DIRECCTE. Il atteste que vous êtes déclaré en tant qu’organisme de formation et que vous respectez les obligations légales en vigueur. Sans ce numéro, vous ne pouvez pas bénéficier des financements publics ou accepter des fonds de formation professionnelle continue.
2. Préparer un dossier complet
La première cause de rejet de dossier est souvent l’incomplétude de la demande. Avant d’envoyer quoi que ce soit, assurez-vous de rassembler tous les documents indispensables :
- Formulaire Cerfa : disponible sur le site du ministère du Travail, il doit être rempli avec précision.
- Statuts de votre structure : si vous êtes en société, fournissez un extrait Kbis ou un document équivalent.
- Programme de formation : indiquez clairement les objectifs pédagogiques, la durée, les modalités d’évaluation et le public visé.
- CV des formateurs : prouvez l’expertise de votre équipe pour rassurer les autorités sur la qualité de vos formations.
- Contrats ou conventions de formation : modèle type ou contrats signés démontrant votre activité réelle ou à venir.
3. Soigner la rédaction du programme
La cohérence du programme de formation est fondamentale. Les autorités vérifient que le contenu pédagogique est en phase avec les objectifs annoncés et que la durée est adaptée. Donnez un maximum de précisions sur les méthodes utilisées (théoriques, pratiques, études de cas, etc.) et mettez en avant votre valeur ajoutée. Une formation bien structurée et alignée sur les besoins du marché est un atout majeur pour obtenir le NDA rapidement.
4. Respecter les délais et formalités
Une fois votre dossier complété, vous devrez l’envoyer par voie postale ou en ligne (selon la région) à la DREETS compétente. Vous avez un délai de 90 jours après la signature de votre première convention de formation pour effectuer cette démarche. Respecter les délais évite les complications administratives et témoigne de votre sérieux.
5. Se préparer à d’éventuels contrôles
Après l’enregistrement de votre dossier, vous recevrez un récépissé. Par la suite, la DREETS peut effectuer des contrôles pour s’assurer de la conformité de votre offre et de la qualité de vos formations. Anticipez ces contrôles en mettant en place un système de suivi des formations (évaluations, feuilles de présence, etc.).
En suivant ces étapes et en accordant une attention particulière à la qualité de votre dossier, vous maximisez vos chances d’obtenir votre NDA du premier coup. Pensez à rester informé des évolutions réglementaires afin de conserver votre numéro et de développer votre activité de formation sereinement.
