Dorénavant, les salariés qui souhaiteront utiliser leur compte CPF pour bénéficier d’une formation auront maintenant un reste à charge à financer ! Venez découvrir toutes les informations dans cet article.
Notion de “reste à charge” par le CPF
Comme vous l’avez lu, une participation financière obligatoire des salariés titulaires de CPF instauré pour réaliser une formation, une VAE ou un bilan de compétences.
L’amendement 49-3 a été déposé par notre Première Ministre le 11 décembre : « Le titulaire participe au financement de la formation éligible dans les conditions fixées à l’article L. 6323-7 ».
En d’autres termes, la règle de calcul de ce montant à votre charge n’est pas encore déterminée par le législateur si c’est sous la forme d’un pourcentage ou d’un forfait, selon les premières informations. L’application de ce montant à charge sera exécutée à partir du second trimestre 2023, avec une chance pour les employés qui le souhaiteront, se dirigeront vers leur employeur ou un organisme tiers comme OPCO Mobilités qui pourra payer ce montant restant.
Le point positif !
Ce reste à charge ne sera appliqué qu’auprès des salariés ! Les demandeurs d’emploi eux, ne participeront pas au financement de toute formation.
D’après un sondage déroulé le 8 décembre, presque 75% sont contre de la mise en place de ce reste à charge ! Alors… Faites vous parti de ces 75% ?
D’autres points protecteurs pour les employés ont été appliqué, comme le renforcement de la procédure en mettant en place l’identité numérique pour afin de se connecter en parfaite sécurité sur le compte CPF ou encore arrêter le harcèlement et les pratiques illégales de certains organismes de formation !
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