Cet article vous aidera à naviguer pas à pas à travers le BPF 2024, en vous indiquant ce qu’il convient de remplir dans chaque case, pourquoi c’est essentiel et comment éviter les pièges.
Définition
Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) rend compte de l’activité de chaque organisme de formation (OF) en matière de formation professionnelle au cours du dernier exercice clos. Le BPF est obligatoire pour tous les prestataires de formation, y compris les Centres de Formation d’Apprentis (CFA), en vertu de l’article L6352-11 du Code du travail.
À la demande des inspections compétentes, le BPF peut être accompagné du bilan, du compte de résultat et de l’annexe du dernier exercice clos. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, modifiée par l’article 24, renforce cette obligation. Même les établissements publics doivent produire le BPF, garantissant ainsi une transparence totale sur leurs activités de formation.
Le remplissage du BPF est une obligation annuelle pour tous les organismes disposant d’un Numéro de Déclaration d’Activité depuis plus de 3 mois (Article L6352-11). De plus, il constitue une exigence vis-à-vis de la certification Qualiopi.
Importance du BPF
Le BPF est un outil indispensable pour les autorités afin de surveiller votre activité et garantir votre conformité aux réglementations en vigueur. Mais son utilité ne s’arrête pas là ! Il vous offre également une opportunité précieuse d’évaluer vos performances financières et pédagogiques, d’identifier les axes d’amélioration et de répondre aux exigences légales.
Il représente un document essentiel pour tous les organismes de formation professionnelle, servant de vitrine de votre organisme auprès de l’État et permettant aux autorités de surveiller votre activité et de garantir votre conformité aux réglementations en vigueur.
Dates clés à retenir
- Date d’ouverture : 4 avril 2024
- Date limite de transmission : 31 mai 2024
- Période de référence : Dernier exercice comptable clos
Quels risques en cas de non-transmission ?
Il est préférable de ne pas prendre à la légère les directives des DREETS ! Un retard dans la transmission pourrait entraîner la perte de votre NDA, vous privant ainsi de la possibilité de dispenser des formations dans le respect des lois et règlements en vigueur, et par extension, de bénéficier de financements.
Dans les situations les plus sévères, des sanctions pénales peuvent également être appliquées (amende de 4500€, interdiction temporaire ou permanente d’exercer en tant que dirigeant d’organisme de formation).
Le BPF se divise en 2 parties
Le bilan financier : cadre C et D
L’objectif est de répartir toutes vos factures de formation et frais accessoires selon divers critères, tout en fournissant quelques détails sur vos charges.
Le bilan pédagogique : cadres E, F et G
L’objectif est de répartir votre activité de formation en fonction des critères de sous-traitance, du type de stagiaires, du type de formateurs et de la nature des formations.
Conseils pour remplir le BPF
Voici quelques recommandations pour remplir votre BPF en toute sérénité :
- Préparez vos documents comptables à l’avance (bilan, compte de résultat, annexes, etc.). Ils seront indispensables pour remplir les sections financières du BPF.
- Utilisez les outils de suivi des actions de formation proposés par Dendreo. Ils vous permettront d’extraire facilement les données pédagogiques nécessaires.
- Consultez le guide d’utilisation du BPF fourni par les autorités. Il répondra à de nombreuses questions pratiques.
- N’hésitez pas à contacter les services régionaux de contrôle de la formation professionnelle (SRC) en cas de besoin d’assistance. Ils sont là pour vous aider.
- Anticipez ! Évitez de reporter la tâche à la dernière minute pour éviter le stress et les erreurs.
Les pièges à éviter
Le non-respect des délais pour remplir le BPF peut entraîner des sanctions, telles qu’une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros ou l’invalidation de votre déclaration d’activité.
De même, un remplissage incomplet ou inexact du BPF peut également entraîner des sanctions et ternir votre réputation.
Il est essentiel de prendre en compte la sous-traitance dans le BPF. Si vous sous-traitez une partie de vos activités, vous devez le mentionner dans les sections F et G.
