28 février 2025

Face à la recrudescence des fraudes au Compte Personnel de Formation (CPF), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), responsable de la gestion du dispositif, annonce une nouvelle vague de contrôles rigoureux visant les organismes de formation. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de sécurisation du CPF et de protection des usagers contre les pratiques abusives qui ternissent l’image du secteur. Un marché sous haute surveillance Depuis la mise en place du CPF, les fraudes se sont multipliées, exploitant les failles du système. Parmi les pratiques les plus courantes, on retrouve : Pour endiguer ces dérives, la CDC va renforcer son dispositif de contrôle et appliquer des sanctions sévères aux organismes en infraction, pouvant aller jusqu’au déréférencement de la plateforme Mon Compte Formation (MCF). Quels contrôles et quelles sanctions ? Les inspections porteront sur plusieurs aspects : Les organismes ne respectant pas ces critères risquent des sanctions immédiates : suspension des financements, interdiction d’exercer sur la plateforme du CPF, voire poursuites judiciaires en cas d’escroquerie avérée. Un appel à la vigilance pour les organismes et les bénéficiaires Avec ces nouvelles mesures, la CDC envoie un message clair : seules les formations sérieuses et conformes aux exigences de qualité pourront continuer à être financées par le CPF. Les organismes de formation sont donc appelés à se mettre en conformité et à assurer une transparence totale dans leurs pratiques. De leur côté, les bénéficiaires doivent également redoubler de vigilance. Il leur est recommandé de vérifier systématiquement l’authenticité des formations avant de mobiliser leur compte CPF et de signaler toute tentative de fraude. Grâce à cette offensive, la Caisse des Dépôts espère restaurer la confiance dans le CPF et garantir un accès sécurisé à la formation professionnelle, un enjeu majeur pour l’évolution des compétences en France.

Obtenir son Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) est une étape cruciale pour tout organisme de formation souhaitant exercer légalement en France. Le NDA garantit que vous répondez aux exigences réglementaires et qualitatives imposées par l’État. Cependant, la démarche peut paraître complexe si l’on ne connaît pas les étapes à suivre. Dans cet article, nous allons passer en revue les points clés pour vous aider à obtenir votre NDA du premier coup. 1. Comprendre ce qu’est le NDA Le Numéro de Déclaration d’Activité est délivré par la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) – anciennement DIRECCTE. Il atteste que vous êtes déclaré en tant qu’organisme de formation et que vous respectez les obligations légales en vigueur. Sans ce numéro, vous ne pouvez pas bénéficier des financements publics ou accepter des fonds de formation professionnelle continue. 2. Préparer un dossier complet La première cause de rejet de dossier est souvent l’incomplétude de la demande. Avant d’envoyer quoi que ce soit, assurez-vous de rassembler tous les documents indispensables : 3. Soigner la rédaction du programme La cohérence du programme de formation est fondamentale. Les autorités vérifient que le contenu pédagogique est en phase avec les objectifs annoncés et que la durée est adaptée. Donnez un maximum de précisions sur les méthodes utilisées (théoriques, pratiques, études de cas, etc.) et mettez en avant votre valeur ajoutée. Une formation bien structurée et alignée sur les besoins du marché est un atout majeur pour obtenir le NDA rapidement. 4. Respecter les délais et formalités Une fois votre dossier complété, vous devrez l’envoyer par voie postale ou en ligne (selon la région) à la DREETS compétente. Vous avez un délai de 90 jours après la signature de votre première convention de formation pour effectuer cette démarche. Respecter les délais évite les complications administratives et témoigne de votre sérieux. 5. Se préparer à d’éventuels contrôles Après l’enregistrement de votre dossier, vous recevrez un récépissé. Par la suite, la DREETS peut effectuer des contrôles pour s’assurer de la conformité de votre offre et de la qualité de vos formations. Anticipez ces contrôles en mettant en place un système de suivi des formations (évaluations, feuilles de présence, etc.). En suivant ces étapes et en accordant une attention particulière à la qualité de votre dossier, vous maximisez vos chances d’obtenir votre NDA du premier coup. Pensez à rester informé des évolutions réglementaires afin de conserver votre numéro et de développer votre activité de formation sereinement.